La Société de Traitement et d'Assainissement des Mascareignes (STAM), qui assure la gestion du centre d'enfouissements des déchets à Mare-Chicose, se trouve depuis quelque temps au centre d'une controverse. En effet, suite à l'ouverture d'une enquête sous les dispositions du Prevention of Corruption Act 2002, un de ses responsables a été convoqué au quartier général de l'Independent Commission Against Corruption (ICAC) pour interrogatoire cette semaine. A la lumière des informations et de la documentary evidence versées au dossier à charge, le Field Manager de STAM à Mare-Chicose, Jean Arnulphy, qui a retenu les services de Me Angélique Coquet, a été arrêté ce matin et a comparu en début d'après-midi devant la magistrate Niroshni Ramsoondur siégeant au tribunal de Mahébourg. Il a été inculpé sous quatre Counts de Corruption of an Agent aux termes de la section 16 (1) du Prevention of Corrupion Act 2002.

L'enquête de l'ICAC démarre avec une déposition d'un ha-bitant du Sud et propriétaire de deux camions contre le Field Manager de STAM au sujet de l'octroi de contrats de convoyage de déchets (Carting of Laechate) de Mare-Chicose à la station d'assainissement de Saint-Martin. Les faits dénoncés par ce propriétaire de camions se résument comme suit : pour décrocher des contrats de STAM, il aurait eu à verser des pots-de-vin au responsable concerné. Fait particulier : les versements devaient se faire en devises étrangères, notamment en euros. Les délits allégués remontent à la période allant d'avril à septembre 2003.

Quatre versements ont été " particularised " dans l'information soutenue par le Police Prosecutor Veerabadren devant la magistrate Ramsoondur siégeant au tribunal de Mahébourg, notamment un premier paiement de 4 000 euros (Rs 131 200). Puis 1 000 euros (Rs 31 806), un troisième paiement de Rs 68 536 et Rs 30 000 en faveur du dénommé Jean Arnulphy. En retour de ces paiements imposés, l'habitant du Sud devait bénéficier de contrats pour le transfert de déchets du centre d'enfouissement de Mare-Chicose à la station de Saint-Martin. Le propriétaire de camions ajoute également dans ses dépositions qu'il devait personnellement s'assurer de l'achat des euros dans le circuit bancaire local avant de remettre les pots-de-vin au Field Manager de STAM. Ces versements étaient ensuite transférés en France au bénéfice de membres de la famille Arnulphy.

Sur la base de ces informations, les limiers de l'ICAC devaient procéder à une série de vérifications et de contre-vérifications des faits énoncés avant de prendre la décision de convoquer le principal concerné en vue de consigner ses explications et pour une confrontation avec l'habitant du Sud. Jean Arnulphy, qui a longuement été interrogé par l'ICAC au cours de cette semaine, a rejeté en bloc les accusations provisoires portées contre lui même si la documentary evidence disponible est qualifiée de quelque peu compromettante à l'encontre du haut cadre de STAM.

Rappelons que lors d'une Private Notice Question en date du 4 novembre de l'année dernière, le leader de l'opposition avait réclamé une commission d'enquête sur tous les contrats relatifs à la gestion du centre d'enfouissement de déchets de Mare-Chicose alloués à la firme STAM. De son côté, le ministre des Administrations régionales d'alors, Joe Lesjongard, devait soutenir que " les montants déboursés pour le contrat de solid waste management et d'opérations de landfills à Mare-Chicose sont les suivants : 2000/01 : Rs 64 424 977 ; 2001/02 : Rs 74 152 571 et 2002/03 : Rs 102 189 826. Le centre de Mare-Chicose avait été commissioned en septembre 1997 et le contrat de gestion avait été alloué à STAM Ltée pour une période de six ans. Le contrat est arrivé à terme le 15 septembre dernier et avec l'approbation du Central Tender Board ce contrat fut renouvelé sur une base mensuelle au même opérateur et sur les mêmes termes et conditions, en attendant l'octroi d'un nouveau contrat. Des travaux additionnels par rapport aux opérations de landfill ont été alloués comme suit : Carting of Laechate après le cyclone Dina pour un montant de Rs 4 751 300 en 2002/03 ; Carting of Laechate pour un montant de Rs 7 344 820 en 2003/04 et Flaring Gas Flares pour Rs 2 754 454.24 en 2003/04. Toutes les réclamations ont été examinées par les consultants et les paiements effectués après le feu vert du CTB. " Pour justifier ces dépenses relatives à des opérations de convoyage de déchets de Mare-Chicose à Saint-Martin, le ministre Lesjongard avait soutenu que " the amount of laechate generated predicted initially was 33 000 metre cube and the site is presently generating more than 50 000 metre cube and this is expected to increase. " De son côté, le leader de l'opposition avait trouvé que " certes, l'augmentation du volume de déchets de 400 tonnes à 1000 par jour ne correspond pas à la hausse des dépenses. Comment, le ministre justifie-t-il les dépenses passant de Rs 2,5 millions à Rs 8,5 millions par mois ? " Il devait également ajouter lors de ces échanges sur la PNQ du 4 novembre de l'année dernière que " de Rs 2,5 millions à Rs 8,5 millions puis à Rs 12 millions. Toujours STAM. Y a-t-il eu une tentative d'extension sans passer par un exercice d'appel d'offres ? (…) Les autorités n'ont-elles pas agi avec diligence pour favoriser STAM, qui fait partie d'IBL ? "

Source : Le Mauricien 13 Fevrier 2004